Conseil Municipal du 26 mars 2024




DELIBERATIONS

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024/017Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 - Délibération - Annexe02/04/202402/04/2024
2024/018Constitution de provision pour risques et charges - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024
2024/019Actualisation et clôture des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024
2024/020Budget Primitif 2024 - Délibération - Annexe - Annexe02/04/202402/04/2024
2024/021Attribution d'une subvention au profit du Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024
2024/022Attribution des subventions municipales aux associations 2024 - Délibération - Annexe02/04/202402/04/2024
2024/023Attribution de subventions municipales aux associations - Politique de la Ville/Santé/Prévention de la délinquance/Centre Social - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024
2024/024Garantie d'emprunt accordée à la Société Immobilière 3F - Programme 3856L - 12 logements au 1-3 avenue Claire et 2-4 avenue du Bois à Chennevières-sur-Marne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/04/202402/04/2024
2024/025Approbation de la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et La Commune de Chennevières -sur-Marne dans le cadre de l'exposition "EMPREINTES 1924/2024 CENT ANS D'HERITAGE OLYMPIQUE" - Délibération - Annexe02/04/202402/04/2024
2024/026Participations financières de la commune de Chennevières-Sur-Marne aux opérations d'enfouissement du SIGEIF - Délibération - Annexe02/04/202402/04/2024
2024/027Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité des installations d'assainissement et des branchements des bâtiments publics - Délibération - Annexe02/04/202402/04/2024
2024/028Détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024
2024/029Projet de construction d'une Maison de l'animal et de la biodiversité - approbation de l'opération et sollicitation des aides financières - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024
2024/030Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 février 2024 - Délibération - Annexe02/04/202402/04/2024
2024/031Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024